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 Statuts de l'Association valaisanne pour la prévention du suicide

section Valais Romand

 

Chapitre I : Nom,  siège, but et MOYEN

Article 1

1. Sous le nom de « PARSPAS» est constituée une association sans but lucratif, régie par les présents statuts ainsi que par  les articles 60 et suivants du Code civil suisse

2.     Son siège se trouve à Sion.
3.     L’association est neutre du point de vue politique et confessionnel. 


Article 2

 

En conformité avec sa Charte qui fait partie intégrante des présents statuts, l’association « PARSPAS  » a pour but de contribuer à la réduction du nombre de suicides et de tentatives de suicide, respectivement d’en diminuer les effets collatéraux, également pour l’entourage immédiat. Pour PARSPAS, les objectifs  prioritaires  sont de : a.     améliorer la connaissance des personnes touchées, concernées par le suicide  en matière de ressources d’aide et en favoriser l’accès. b.     atténuer l’isolement des proches lors d’un suicide ou d’une tentative de suicide.c.      sensibiliser l’opinion publique et les professionnels, au sens large, et améliorer les connaissances de la communauté en matière de prévention du suicide.d.     Promouvoir une collaboration entre professionnels, institutions et groupes d’entraide. 



Article 3

 

Pour réaliser ses buts, l’association met en œuvre notamment les moyens suivants :

a.     Un poste permanent d’écoute
b.     Un réseau d’intervenants répartis sur le territoire
c.      L’organisation d’un groupe de parole pour proches de suicidés
d.     La mise en place d’un laboratoire d’idées et de cours de formation-sensibilisation
e.     La recherche et la diffusion de l’information (dépliants, conférences, médias, internet…)Des objectifs seront annuellement définis et évalués par le Comité de l’Association, sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale.  
 
 

Chapitre II : Membres

 

Article 4

 
  1. Membres actifs
Peut devenir membre actif de l’association « PARSPAS  » toute personne physique ayant seize ans révolus - sans distinction de nationalité, sexe ou religion - qui adhère aux présents statuts.  
  1. Membres collectifs
Peuvent devenir membres collectifs de l’association « PARSPAS  », des associations, des fondations, des entreprises, d’autres personnes morales ainsi que des collectivités publiques qui adhèrent aux présents statuts. 
  1. Sympathisants
Sont sympathisants de l’association les personnes physiques ou morales qui manifestent leur soutien sous quelque forme que ce soit, sans vouloir acquérir la qualité de membre.  



Article 5

 

 1.     Les membres sont tenus de verser une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. En cas de démission, la cotisation reste due pour l’année entière.
2.     En contrepartie des cotisations versées, les membres sont tenus informés des activités de l’association.
3.     Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par l’association « PARSPAS  ».   



Article 6 


 1.     La qualité de membre de l’association se perd :
 a)      Par démission  écrite donnée au Comité. 
b)      Par l’exclusion prononcée par le Comité en cas de violation grave des statuts. Le membre exclu a droit de recours dans les 30 jours qui suivent la communication  de l’exclusion (sous pli recommandé); le recours doit être adressé par lettre recommandée au Président du Comité à l’intention de l’assemblée générale qui statue.
c)      Par radiation en cas de retard de plus d’une année dans le paiement des cotisations. 
 

CHAPITRE  III    : ORGANISATION

 

Article 7


Les organes de l’association sont : 
1.     L’Assemblée générale
2.     Le Comité
3.     Les vérificateurs des comptes  

A.    L’Assemblée générale

 


Article 8

 1.  L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle a lieu au moins une fois par année, dans le premier semestre.
2.  Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du Comité ou sur demande écrite d’au moins un cinquième des membres. 

 

Article 9
 

 1.     Chaque membre a le droit de faire des propositions pour l’Assemblée Générale. De telles propositions doivent figurer à l’ordre du jour si elles ont été envoyées au Comité avant la convocation de l’assemblée. 2.     Les convocations sont adressées par écrit ou par courrier électronique à tous les membres 20 jours avant la date de l’assemblée. Elles doivent inclure l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion et, le cas échéant, les propositions de modification des statuts.  


Article 10
 

 L’assemblée générale est seule compétente pour :
1.     approuver la politique générale de l’association telle que proposée par le Comité
2.     élire les membres du Comité, les vérificateurs de comptes ainsi que la personne qui préside l’association
3.     approuver le rapport d’activités annuel du Comité
4.     approuver les comptes et le budget et en donner décharge au Comité et aux vérificateurs des comptes
5.     fixer les cotisations annuelles
6.     statuer sur les recours
7.     se prononcer sur les sanctions à appliquer en cas de non respect des statuts
8.     modifier les statuts  


Article 11

 

 1.     L’assemblée générale est conduite par le Président du Comité et, en cas d’empêchement, par un autre membre du Comité.
2.     Un membre du Comité tient le procès-verbal de l’assemblée générale.

 


Article 12

 1.     Aucune décision ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour.
2.     Chaque membre actif et collectif a droit à une voix.
3.     L’assemblée siège valablement quel que soit le nombre de membres présents, sous réserve des dispositions de l’article 19 .
4.     Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
5.     Toute modification des statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée.
6.     Les élections et votations ont lieu à main levée.  

B.    Le Comité

 


Article 13

 

1. Les membres du Comité, au nombre de 5 à 9, sont élus par l’assemblée générale pour 3 ans et sont rééligibles.
2. Le Comité se constitue lui-même à l’exception du président.

 


Article 14

 

 1.     Le Comité prend toutes les décisions qui n’incombent pas à un autre organe. En particulier, il est chargé de : 
  • fixer le cadre et les orientations de l’association ainsi que ses objectifs annuels, qu'il soumet à l’assemblée générale
  • évaluer régulièrement le processus en cours et l’ajuster si nécessaire
  • liquider les affaires courantes conformément aux buts fixés par les Statuts
  • rechercher le financement des activités de l’association
  • engager, sur la base d’un profil de poste, des collaborateurs et établir leur cahier des charges
  • licencier des collaborateurs
  • établir des contacts, favoriser la concertation avec d’autres associations, groupements, services cantonaux et communaux, qui poursuivent des buts semblables
  • convoquer l’assemblée générale
  • établir un rapport d’activité annuel
  • représenter l’Association à l’égard des tiers
  • se prononcer sur l’admission ou l’exclusion de membres, sous réserve de recours à l’Assemblée Générale
 2.     Le Comité peut déléguer tout ou partie de ses compétences à un Bureau restreint composé de membres du Comité, respectivement engager des adjoints en fonction de leurs compétences.


Article 15

 

1.     Le Comité est convoqué par le Président aussi souvent que les affaires l’exigent ou lorsque plus de la moitié des membres du Comité le demande.
2.     Les séances du Comité font l’objet d’un procès-verbal.  



Article 16

 

1.     Les décisions du Comité sont prises par consensus ou, si un vote est nécessaire, à la majorité des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité. 
2.     Les décisions du Comité peuvent être prises par voie de circulation. Pour être exécutoires, elles doivent avoir été approuvées par la majorité de tous les membres. 
3.     Le Comité de l’association est engagé par la signature collective à deux du Président et d’un autre membre du Comité.    

C.    Vérificateurs de comptes

 


Article 17

 

1.     L’assemblée générale nomme pour 2 ans  deux vérificateurs des comptes chargés de lui soumettre un rapport annuel. 
2.     Les vérificateurs de comptes sont rééligibles. 
 

CHAPÎTRE  IV : RESSOURCES

  

Article 18

 

 Les ressources de l’association proviennent notamment: 
1.     des cotisations des membres
2.     des contributions des sympathisants
3.     de dons, des dons d’honneur, des subventions et toutes autres ressources lui échéant.  
 

CHAPÎTRE  V : DISSOLUTION

  

Article 19

 

1.     La dissolution de l’association «PARSPAS » ne peut être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet un mois à l'avance. 
2.     La majorité des deux tiers des voix des membres votants est nécessaire pour prononcer la dissolution. 
3.     Si la majorité requise n’est pas atteinte, une assemblée extraordinaire est convoquée dans un délai de 2 mois où la majorité des deux tiers des membres présents est nécessaire.   


Article 20


En cas de dissolution, le solde disponible de l’actif social devra être affecté à une association poursuivant des buts semblables.    
Les présents Statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive le 20 mai 2002, puis révisés en 2006. 

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